Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.pg-consulting.online l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Patrick Gracieux – Profession libérale
Créateur : PG Consulting
Responsable publication :Patrick Gracieux
Webmaster :Michaël Sanchez
Hébergeur : Wix.com Ltd. – 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.pg-consulting.online implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par PG Consulting, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.pg-consulting.online est mis à jour régulièrement par PG Consulting. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer aussi souvent que possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.pg-consulting.online a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de PG Consulting.

PG Consulting s’efforce de fournir sur le site www.pg-consulting.online des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie Wix.

PG Consulting ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

PG Consulting est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de PG Consulting.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

PG Consulting ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.pg-consulting.online, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel non conforme, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

PG Consulting décline également toute responsabilité pour les dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (par exemple, possibilité de poser des questions via l’espace « Nous contacter ») sont à la disposition des utilisateurs. PG Consulting se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment les dispositions relatives à la protection des données.

7. Gestion des données personnelles

Le site respecte les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et des lois françaises applicables en matière de protection des données.

Données collectées : À l’occasion de l’utilisation du site www.pg-consulting.online, les informations collectées peuvent inclure l’adresse IP de l’utilisateur, le navigateur utilisé, et, si applicable, les données saisies dans les formulaires de contact.
Finalités : Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes effectuées via le site, pour optimiser l’expérience utilisateur ou pour des raisons de statistiques.

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés par simple demande écrite à [contact@pg-consulting.online], accompagnée d’une preuve d’identité.

8. Cookies

Le site utilise des cookies pour optimiser l’expérience utilisateur et analyser le trafic.

Cookies nécessaires : Ils assurent le fonctionnement du site.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.pg-consulting.online est soumis au droit français. Les tribunaux compétents de [Ville] seront seuls compétents.

10. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites externes. PG Consulting décline toute responsabilité concernant le contenu de ces sites.

11. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.